Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur shop-tcg.fr entre Baptiste Farail (entreprise individuelle, EI, SIRET 791 077 019 00044, 30 Chemin de Fontfresque, 11120 Bize-Minervois) et tout client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Service après-vente et contact : contact@shop-tcg.fr. Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (données hébergées au sein de l'Union européenne). Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs situés en France métropolitaine. Dernière mise à jour : 10/11/2025.
Article 1 — Produits
Les produits proposés (produits scellés et cartes à l'unité) sont décrits avec la plus grande exactitude. Les produits sont neufs sauf mention « Occasion ». Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA 20 % incluse, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Le vendeur peut annuler ou ajuster une commande en cas d'indisponibilité ou de quantités limitées (remboursement intégral le cas échéant).
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en intégralité à la commande, par carte bancaire (Stripe), PayPal ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées (HTTPS / 3-D Secure). La commande n'est traitée qu'après encaissement.
Article 5 — Précommandes et réservations
Les produits en précommande sont expédiés à compter de la date de sortie officielle. Les dates communiquées sont indicatives et peuvent évoluer. L'allocation des produits à quantité limitée est réalisée de manière transparente et équitable, par ordre d'arrivée. Une réservation est enregistrée sans paiement initial : elle peut être annulée librement et sans frais tant qu'aucun paiement n'a été effectué. En revanche, une « précommande ferme » déjà réglée engage le client ; son annulation peut donner lieu à des frais, dans les limites du droit de rétractation applicable. Une commande mêlant des articles en précommande et des articles en stock est, par défaut, expédiée groupée en un seul envoi, à la disponibilité de l'article le plus tardif ; un dégroupage en plusieurs envois peut être demandé moyennant des frais d'expédition supplémentaires.
Article 6 — Livraison
Expédition sous 2 jours ouvrés (hors précommande) vers la France métropolitaine et l'Union européenne, via Mondial Relay, Chronopost Relais ou Chronopost domicile. Les frais et délais sont indiqués à la commande. Un numéro de suivi est transmis à l'expédition.
Article 7 — Réception et conformité du colis
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des produits. En cas d'erreur de préparation ou de produit endommagé, le client doit contacter contact@shop-tcg.fr dans les meilleurs délais, en joignant des photos (colis, produit et étiquette d'expédition). Un colis manifestement très abîmé doit être refusé, ou accepté avec des réserves écrites précises auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et non ouvert (scellés intacts), aux frais du client (sauf erreur du vendeur). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle. Exceptions : boosters/displays/ETB descellés, produits personnalisés, cartes à l'unité dégradées après réception.
Article 9 — Remboursements
Tout remboursement (rétractation, garantie, annulation ou erreur du vendeur) est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès contraire du client.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-3 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, des cas de force majeure, ni des conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client (adresse de livraison, coordonnées, point relais). Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo Shop-TCG, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques, noms de jeux et illustrations de cartes cités restent la propriété de leurs titulaires (éditeurs et ayants droit respectifs).
Article 13 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD, hébergement UE).
Article 14 — Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne sur le site à la date de la validation de cette commande.
Article 15 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut recourir à la médiation de la consommation (médiateur de la consommation en cours de désignation). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.